Produits
Nos documents commerciaux (papier, électronique) ne sont pas contractuels.
Les caractéristiques techniques des produits présentés peuvent évoluer et ne pourront en aucun cas donner lieu à réclamation de dommages et intérêts. En cas de modification, l’acheteur est averti lors de sa commande.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’acheteur est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer un produit de substitution d’une qualité égale ou supérieure à celle du produit commandé. A défaut, l’acheteur pourra annuler sa commande ou la modifier.

Commande
Toute commande passée par le client devra faire l’objet d’une acceptation formelle de Cap Confort et ne deviendra définitive qu’après validation de Cap Confort.
Tout devis devra faire l’objet d’une acceptation par le client et ne sera valable que pour les produits et quantités indiqués dans celui-ci. Toute modification de produits et/ou quantités du devis donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis.

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Etant donné que nous essayons de traiter toutes les commandes le plus rapidement possible, vous pouvez uniquement annuler votre commande en appelant le 03.83.21.83.83 dans un délai maximal de 24h00 après avoir passé votre commande.

Livraison - Transport
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif pour des livraisons en France métropolitaine ( 3 à 5 jours pour marchandise tenue en stock / 3 semaines pour marchandise non tenue en stock et 6 à 8 semaines pour produits sur mesure ). En cas de dépassement, et sauf pour les produits à façon et hors catalogue, le client pourra soit annuler sa commande par lettre recommandée avec AR ou accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.
Nos produits voyagent aux risques et périls du client quel que soit le mode de transport. Il appartient au client de faire toute réserve auprès du transporteur au moment de la réception des produits, en cas d’avarie ou de manquant, en s’assurant de la conformité des produits livrés avec ceux commandés. Le client devra émettre ses réserves conformément aux articles L. 133-3 et suivant du Code de Commerce. Notre responsabilité cesse dès la sortie des marchandises de notre magasin.
Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le client devra nous aviser par LRAR de toute non-conformité dans les 3 jours suivant la réception des marchandises. Au-delà de ce délai, la marchandise sera considérée comme acceptée.

*Les frais de livraison sont variables en fonction du poids totale de la commande. Pas de commande et de livraisons à l'étranger.
*Nos livraisons se feront exclusivement par le biais d’un transporteur de messagerie privé. Ce qui signifie qu’il effectuera ses livraisons pendant les jours ouvrables ( du lundi au vendredi ) et en journée. Dans le cas ou ne pourriez être présent lors de la réception, nous vous conseillons vivement de communiquer pendant la saisie de votre commande, une adresse pouvant recevoir votre commande en toute sécurité.
*Nous ne pouvons livrer dans des boîtes postales
*Tous les bons de livraison doivent être signés au moment de la réception.
* Toutes les livraisons qui seront issues d’un règlement par chèque bancaire ou postal, seront effectuées après l’encaissement du chèque.

Retour
Les produits ne sont repris que dans leur emballage et état d’origine, sans avoir été utilisé.
Les produits hors catalogue, sur mesure et personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Tout retour ne peut se faire qu’après acceptation par écrit de notre part sous forme de délivrance d’un bon de retour et selon la procédure suivante :
Le produit vous sera échangé ou remboursé à condition de nous le retourner à vos frais dans son état neuf et dans son emballage d’origine sous 15 jours.
1-Appelez nous et expliquez nous votre échange
2-Notre service client vous donne un N° de retour. Indiquez bien ce numéro sur votre colis et bon de livraison
3-Renvoyez nous le produit tout simplement
Le client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la date de réception pour pouvoir retourner le produit qui ne lui convient pas. Les frais d’emballage et de transport du retour et de la réexpédition sont à la charge du client.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par virement ou chèque après réception et contrôle du produit par Cap Confort.

Garantie
La facture tient lieu de bon de garantie (garantie légale contre les vices cachés définie aux art 1641 et suivants du Code Civil).
Cette garantie couvre la réparation du produit concerné ou son remplacement par un produit équivalent. Elle est exclue dans les hypothèses suivantes : utilisation anormale ou non conforme du produit, négligence de l’acheteur dans le stockage/entretien du produit, dépassement de la date limite d’utilisation / date de péremption. Dans tous les cas, notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà du simple remplacement du produit défectueux.
Tout retour ne peut se faire qu’après acceptation par écrit de notre part et selon notre procédure de retour (cf. Paragraphe « Retour »).

Prix
Les prix de vente indiqués sont en euros hors droits, taxes et frais de transport et d’emballage.
Tous nos prix de vente sont garantis pendant la période de validité de chacun de nos catalogues et autres documents ou celle indiquée sur chaque offre promotionnelle à durée limitée. Ils sont révisables en cas de fluctuation du prix des matières premières et/ou du cours du dollar.

Transport
Les frais de transport et d’emballage sont à la charge de l’acheteur. Pour toute commande en France métropolitaine.

Conditions de paiement
- Comptant à la commande, règlement par carte bancaire, par chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire sans remise ni escompte.
Le défaut de paiement (insuffisance de provisions) entraîne de plein droit :
* l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues
* la possibilité de surseoir à toutes nouvelles livraisons
* le paiement d’intérêts de retard égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal prorata temporis toutes taxes en sus L’ouverture de compte ne sera effective qu’après validation par le service financier.

Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété de Cap Confort jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Jusqu’à cette date, le produit livré est considéré comme consigné et l’acheteur supporte l’ensemble des risques afférents aux dommages que le produit concerné pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Responsabilité
Cap Confort ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de quelque nature que ce soit, qui serait les conséquences directes ou indirectes d’un défaut de fonctionnement ou d’une utilisation non conforme des produits commercialisés.
En toute hypothèse, la responsabilité de Cap Confort ne saurait excéder le montant global H.T. (hors frais de port ) payé par le client pour le produit en question.